Lors de la réunion d`aujourd`hui, le Parlement azerbaïdjanais a discuté l`annexe à l`article 11.2 de la loi « Sur le service diplomatique ».
Le député Azer Karimli a informé sur le projet.
Le champ d`application de sanctions à l`encontre des diplomates azerbaïdjanais en relation avec leurs défauts de service est élargit.
Selon le projet proposé par le président, les rangs du personnel diplomatique peuvent être réduits ou les diplomates peuvent être dépouillés de leurs rangs pour une grave lacune dans la mission de service ou de tout acte incompatible avec le service diplomatique.
La version actuelle de l`article est la suivante: « Les rangs des agents des services diplomatiques peuvent être réduits ou ils peuvent être dépouillés de leurs rangs, s`ils sont reconnus coupables d`avoir commis un acte illégal selon la loi de la République d`Azerbaïdjan ou de l`Etat hôte».
La partie « pour une grave lacune dans la mission de service ou de tout acte incompatible avec le service diplomatique» est ajoutée à l`article 11.2.
Avec l`ajout, l`article 11.2 se lit comme suit: « Les rangs des agents des services diplomatiques peuvent être réduits ou les diplomates peuvent être dépouillés de leurs rangs pour une grave lacune dans la mission de service ou de tout acte incompatible avec le service diplomatique s`ils sont reconnus coupables d`avoir commis un acte illégal selon la loi de la République d`Azerbaïdjan ou de l`Etat hôte ».
Le projet a été mis aux voix et adopté.
Les diplomates azerbaïdjanais seront dépouillés de leurs rangs pour tout acte incompatible avec le service diplomatique
03 Octobre 2015
Lu: 914
