Le pouvoir judiciaire en Arménie semble être particulièrement enclin à la corruption, selon le rapport, et a souffert depuis l`indépendance du pays. Il y a aussi des préoccupations au sujet de l`absence de séparation claire des pouvoirs, la faiblesse du Parlement et le manque de transparence dans la prise de décision publique.
"Les préoccupations concernant le système actuel des pouvoirs de l`Etat et la gouvernance publique devraient être traitées avec un processus de réforme global et inclusif», a déclaré Secrétaire Général du Conseil de l`Europe Thorbjørn Jagland. «La réforme doit être poursuivie avec détermination et sans délai. Lutter contre la corruption est une priorité. Nous sommes prêts à aider l`Arménie dans ce processus, et nous faisons confiance aux autorités prendront nos recommandations à bord ".
Le GRECO recommande expressément que les règles relatives à l`acceptation de cadeaux par des parlementaires, des juges et des procureurs, ainsi que sur la présentation des déclarations régulières d`actifs, sur leur contrôle et l`exécution soient davantage développées et rendues plus efficaces. Poursuivre l`amélioration de la transparence du processus parlementaire, l`adoption d`un code de conduite pour les membres du parlement, empêchant le contournement des restrictions sur les activités commerciales par les parlementaires, sont entre autres recommandations.
Les procédures existantes en matière de recrutement, de promotion et de révocation des juges et des procureurs, y compris le procureur général, ainsi que des procédures disciplinaires doivent encore être modifié. Une politique délibérée pour empêcher une influence indue sur les juges et les procureurs, ainsi que les conflits d`intérêts et la corruption au sein du pouvoir judiciaire et le ministère public devrait être poursuivie. L`immunité des juges devrait être limitée à des activités liées à l`administration de la justice.
À la fin de Avril 2017, le autorités arméniennes doivent faire rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre les 18 recommandations contenues dans le présent rapport. Le GRECO évaluera l`efficacité de ces mesures dans un «rapport de conformité" dans la seconde moitié de 2017.
Said Musayev, rédacteur responsable pour AzVision en français
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