Le plénum a confirmé le pourvoi en cassation.
Se référant à l’article 70 du Code criminel, la peine contre Intigam Aliyev a été reconnu comme conditionnelle. La Cour suprême a décidé de libérer le défenseur des droits de l`homme Intigam Aliyev, en le condamnant à 5 ans de probation.
Aliyev n`a pas participé à l`audience.
L`avocat I. Aliyev, Javad Javadov a demandé au tribunal d`acquitter son défendeur. A cet égard, ils souhaitent faire appel à la Cour européenne des droits de l`homme.
Notons qu’Aliyev fait face à des accusations en vertu des articles 213.1 (évasion fiscale), 308.2 (abus de pouvoir entraînant de graves conséquences), 192.2.2 (entreprenariat illégal) et 179.3.2 (détournement de fonds) du Code pénal azerbaïdjanais.
La Cour des crimes graves de Bakou a condamné Intigam Aliyev à sept ans et six mois de prison et l`a privé de tenir une position quelconque pendant 3 ans.
L`appel interjeté par Intigam Aliyev contre le verdict du tribunal a été rejeté. Puis Aliyev a présenté un pourvoi en cassation devant la Cour suprême.
Il y a quelques jours, le procureur général Zakir Garalov a déposé un pourvoi en cassation devant la Cour suprême contre le verdict sur Intigam Aliyev.
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