La Cour Constitutionnelle azerbaïdjanaise confirme les résultats de l'élection présidentielle

  13 Février 2024    Lu: 751
 La Cour Constitutionnelle azerbaïdjanaise confirme les résultats de l

La réunion plénière de la Cour Constitutionnelle de la République d'Azerbaïdjan, présidée par Farhad Abdoullayev, s'est tenue le 13 février.

Au cours de la réunion, la Cour constitutionnelle a examiné, à la suite de procédures constitutionnelles spéciales, les questions constitutionnelles sur la base des documents reçus de la Commission électorale centrale concernant les résultats de l'élection présidentielle anticipée tenue le 7 février 2024.

La Cour constitutionnelle a entendu les rapports des juges, les discours des représentants légaux des parties intéressées et les avis des experts. Après un examen approfondi, la Cour a adopté une décision confirmant et annonçant officiellement les résultats de l'élection présidentielle anticipée de la République d'Azerbaïdjan tenue le 7 février 2024.

Le président de la Cour constitutionnelle, Farhad Abdoullayev, a lu la décision, affirmant que les résultats reflétés dans le protocole de la Commission électorale centrale de la République d'Azerbaïdjan concernant l'élection présidentielle anticipée tenue le 7 février 2024 sont confirmés.

Conformément à la décision, Ilham Aliyev a été déclaré président élu de la République d'Azerbaïdjan.

La décision de la Cour constitutionnelle entre en vigueur dès son annonce, est définitive, non sujette à révocation, amendement ou interprétation officielle par un organisme ou une personne officielle.


Tags: Azerbaïdjan   élection  


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