L`internaute optant pour cette démarche est hors la loi : il est considéré comme receleur d`une oeuvre protégée issue d`un délit de contrefaçon, les flux étant provisoirement stockés sur son appareil. Dès lors, l`utilisateur est susceptible d`être attaqué en justice pour recel.
La loi française se montre encore plus stricte avec les hébergeurs diffusant illégalement ces contenus encadrés par des droits de diffusion. En effet, la contrefaçon d`oeuvre protégée est passible de trois ans d`emprisonnement et 300.000 euros d`amende.
A noter que les internautes transmettant des liens pointant vers des sites de streaming ou l`adresse de flux en streaming, encourent la même sanction. Dans ce cas, ils se rendent coupables de complicité de contrefaçon.
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