Dans les escalades récentes et les actions offensives à partir du 2 avril 2016, les forces armées de l`Arménie, en plus de nombreux cas de bombardement délibéré des civils et des biens civils de l`Azerbaïdjan avec l`artillerie et des armes de gros calibre, ont également utilisé des obus contenant des produits chimiques tels que le phosphore blanc, rapporte dans une déclaration le Ministère azerbaïdjanais des affaires étrangères.

Le fait de l`utilisation de tels obus a été découvert le 10 mai par l’Agence nationale azerbaïdjanaise de lutte contre les mines (ANAMA). Il a été déterminé que l’un de ces obus est tombé dans le champ de coton cultivé, dans le village d’Askipara du district Terter de l`Azerbaïdjan.

Si l’obus était tombé sur la partie densément peuplée du village d’Askipara, il aurait infligé des pertes graves parmi les civils.

« Les attachés militaires des ambassades étrangères accréditées en Azerbaïdjan ont été immédiatement informés sur le fait de l`utilisation de cette arme par l`Arménie contre les civils azerbaïdjanais. Ce cas a été observé et bien documenté le 11 mai 2016, lors de la visite de 20 représentants et attachés militaires de 13 pays, ainsi que des adjoints de champs du représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE dans le village d’Askipara.

L`enquête a révélé que c’était un obus d’artillerie D-4 de 122 mm (obus fumigène), qui a été tiré par les forces armées de l`Arménie. Il pèse 27,07 kg et contient 3,6 kg de P4 (le code chimique du phosphore blanc).

Les employés du Département des enquêtes spéciales du Parquet militaire ont vu le site où était tombé l’obus chimique. Le Parquet militaire d’Azerbaïdjan a lancé une procédure pénale en vertu des articles 29,120.2.7 (tentative de tuer deux ou plusieurs personnes), 29,120.2.12 (tentative de tuer avec l’intention de la haine nationale, raciale et religieuse ainsi que de l’hostilité) et 116.0.16 (l’application des armes chimiques, des moyens et des méthodes de guerre interdits par les accords intergouvernementaux auxquels l’Azerbaïdjan est partie lors des conflits armés) du Code pénal de la République d’Azerbaïdjan. Une enquête préliminaire sur le fait est en cours.

Des témoignages, des photos de l`affaire, des séquences vidéo de la désamorcer de l’obus (l’explosion émet une fumée blanche dense) (s`il vous plaît, voir le lien vidéo https://azvision.az/redirect.php?url=http://mod.gov.az/index2.php?content=news/2016/20160511_attasecebhe), ainsi que la trajectoire de feu présentent de nombreuses preuves que l’obus qui appartenait à l`Arménie est un phosphore blanc et a été tiré à partir des positions à proximité des forces armées de l`Arménie.

Il est bien connu que les armes contenant du phosphore blanc sont extrêmement toxiques en cas d`inhalation, d`ingestion, ou absorbé par les zones brûlées et peuvent avoir des effets négatifs graves sur la santé humaine. Ces armes causent de graves des brûlures partielles ou totales et chimiques, lors du contact avec la peau, souvent jusqu`à l`os. Absorbé par la peau, le phosphore blanc peut survivre assez longtemps dans le corps humain pour endommager le coeur, les reins ou le foie, conduisant à une défaillance de plusieurs organes ou la mort.

En accord avec le droit humanitaire international général, les attaques contre les civils ou les biens civils, même sur les forêts ou d`autres types de couverture végétale (comme la superficie cultivée dans le village d’Askipara) avec des obus au phosphore blanc sont interdites par l’article 3 de la Convention de 1980 sur l`interdiction de certaines armes classiques.

En ciblant délibérément les biens civils de l`Azerbaïdjan à l`aide des munitions au phosphore blanc, l’Arménie viole grossièrement ses obligations en vertu du droit international humanitaire et des droits humains, tels que les Conventions de Genève de 1949 relatives à la protection des victimes des conflits armés internationaux et leurs Protocoles additionnels.

Les armes contenant du phosphore blanc peuvent aussi se qualifier comme « arme ou dispositif incendiaire », en vertu de la Convention internationale de 1997 pour la répression des attentats terroristes, à laquelle l’Arménie a adhéré en 2004. La Convention applique à « toute arme explosive ou incendiaire ou dispositif qui est conçu, ou a la capacité de causer la mort, des dommages corporels graves ou d`importants dégâts matériels » ou arme qui a ces effets par des produits chimiques toxiques, d`agents biologiques, des toxines, ou des radiations.

Outre la responsabilité de la République d`Arménie comme un Etat pour ses actions internationales illicites, les violations par l`Arménie du droit international humanitaire et des droits humains au cours du conflit, ont été considérées comme les crimes relevant du droit pénal international.

La République d`Azerbaïdjan exhorte la communauté internationale à condamner l`Arménie pour de telles violations flagrantes du droit international.

L’obus au phosphore blanc tiré par les forces armées arméniennes contre les objets civils de l`Azerbaïdjan :

Type: Obus D-4 au phosphore blanc
Fusible: RGM-2
Couleur: kaki ou gris
Coque: métallique
Affectation: fumigène
Composition: 3,6 kg de P-4 (code chimique), phosphore blanc ou jaune
Poids de l`explosif: 0,145 kg TNT (trotyl)
Calibre: 122 mm
Longueur: 496,6 mm

Notons que le conflit du Haut-Karabakh est entré dans sa phase moderne en 1988, sur la base des revendications territoriales de la RSS d`Arménie contre la RSS d`Azerbaïdjan.

Une guerre féroce a éclaté entre l`Arménie et l`Azerbaïdjan, en 1991-1994, pour la région du Haut-Karabakh de l`Azerbaïdjan. A la suite de la guerre, 20 pour cent du territoire de l`Azerbaïdjan - Haut-Karabakh et 7 districts adjacents (Latchine, Kalbajar, Aghdam, Fuzouli, Jabraïl, Goubadli, Zangilan), ont été occupés par les forces armées arméniennes, plus d’un million d’Azerbaïdjanais sont devenus des réfugiés et des personnes déplacées internes. Les opérations militaires ont pris fin par un accord de cessez-le-feu signé entre l`Azerbaïdjan et l`Arménie, en mai 1994 à Bichkek.

Le Groupe de Minsk de l`OSCE est engagé dans le règlement du conflit du Haut-Karabakh. Le GdM est créé lors de la réunion du Conseil ministériel de l`OSCE à Helsinki, le 24 mars 1992. Le Groupe inclut l`Azerbaïdjan, l`Arménie, la Russie, les Etats-Unis, la France, l’Italie, l`Allemagne, la Turquie, la Biélorussie, la Finlande et la Suède.

Par ailleurs, le Groupe de Minsk de l`OSCE dispose une institution de coprésidence, composée de la Russie, des Etats-Unis et de la France, qui a commencé à fonctionner en 1996.

Les résolutions 822, 853, 874 et 884 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui ont été adoptées dans des intervalles courts en 1993 et ​​d’autres résolutions adoptées par l`Assemblée générale des Nations Unies, l`APCE, l`OSCE, l`OCI et d`autres organisations exigent le retrait immédiat et inconditionnel des troupes arméniennes du Haut-Karabakh.

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