Selon l’ordonnance, le projet de loi sur le référendum en relation avec les amendements apportés à la Constitution de l`Azerbaïdjan sera publié.
Tags:
Le Projet de loi sur le référendum envoyé à la Cour constitutionnelle
19 Juillet 2016
Lu: 1109
Le Président Ilham Aliyev a rendu une ordonnance sur la soumission du Projet de loi sur le référendum en relation avec les amendements apportés à la Constitution de l`Azerbaïdjan à la Cour constitutionnelle.
Selon l’ordonnance, le projet de loi sur le référendum en relation avec les amendements apportés à la Constitution de l`Azerbaïdjan sera publié.
Selon l’ordonnance, le projet de loi sur le référendum en relation avec les amendements apportés à la Constitution de l`Azerbaïdjan sera publié.
