Les sénateurs ont dans un premier temps durci le texte mais la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue dans la soirée à un compromis qui sera soumis jeudi aux deux chambres pour un vote définitif.
L`exécutif a souhaité que le texte autorise à nouveau les perquisitions administratives et permette l`exploitation des données trouvées dans tout système informatique ou de communication saisi dans ce cadre, ce qu`avait demandé le parti d`opposition Les Républicains.
Le Sénat s`accorde avec l`Assemblée nationale sur une prolongation de six mois de l`état d`urgence
21 Juillet 2016
Lu: 442
Le Sénat a adopté ce soir le projet de loi prorogeant l`état d`urgence pour une durée de six mois, jusqu`en janvier 2017, que l`Assemblée nationale avait voté quelques heures plus tôt à une très large majorité.
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