Les co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l`Europe (APCE) pour le suivi de l’Azerbaïdjan Sefan Schennach et Cezar Florin Preda effectueront une visite dans le pays.
Le Bureau de l`APCE a décidé de créer une mission d`évaluation de 7 personnes lors de sa réunion organisée à Paris le 5 septembre. La date de la visite de la mission n`a pas encore été fixée. Le Bureau a également décidé de demander l`avis de la Commission de Venise (l’organe consultatif du Conseil de l`Europe en matière de droit constitutionnel) sur les amendements à la Constitution.
Les co-rapporteurs du Comité de Suivi de l`APCE visite l’Azerbaïdjan
07 Septembre 2016
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