"Le Tribunal rejette le recours d`Almaz-Antey et confirme ainsi le gel de fonds de cette société", écrit dans un communiqué la juridiction établie à Luxembourg.

Le gel avait été décidé en juillet 2014 dans le cadre des sanctions décrétées par les 28 pays de l`UE contre les personnes physiques et morales, souvent proches du Kremlin, "dont les actions compromettent ou menacent l`intégrité territoriale, la souveraineté et l`indépendance de l`Ukraine", est-il rappelé.

Almaz-Antey, entreprise d`Etat russe qui fabrique notamment des missiles sol-air BUK M1-2 et M2E et des radars Aistenok, contestait le maintien du gel à compter du 15 mars 2015.
Mais le tribunal l`a déboutée, estimant qu`en tant que fournisseur de l`Etat russe, le fabricant approvisionnait indirectement les séparatistes de l`est de l`Ukraine auxquels a été imputée "la destruction en vol d`aéronefs et d`hélicoptères de l`armée ukrainienne dont (celle d`) un avion cargo-militaire transportant 49 soldats".

Dans son arrêt, le tribunal mentionne l`existence d`articles de presse "concrets, précis et concordants" faisant état de l`implication russe dans ce conflit par la fourniture d`armements et d`équipements aux séparatistes.
Et il relève qu`Almaz-Antey n`a pas contesté ces informations de presse ni cherché à prouver qu`elles seraient "manifestement erronées".

"Quant à la destruction de l`avion MH17 de la Malaysian Airlines, qui a fait 298 victimes le 17 juillet 2014 (en grande majorité des Néerlandais, ndlr) et qui aurait été causée par un missile de type BUK, également fabriqué par Almaz-Antey, le Tribunal déclare que la question de savoir si la destruction de cet avion doit être imputée à l`armée ukrainienne ou aux séparatistes est sans pertinence", ajoute l`arrêt.
Et d`expliquer que "cet événement n`a pas été décisif dans la motivation du gel de fonds imposé à Almaz-Antey".

La destruction du vol MH17 avait en revanche poussé les 28 pays de l`UE à adopter quelques jours plus tard de lourdes sanctions économiques visant les secteurs pétrolier, de la défense ou encore des banques russes. Celles-ci ont été prolongées en décembre et sont en vigueur jusqu`au 31 juillet 2017.

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