La Commission des question politiques de l`APCE appelle l`Arménie à arrêter le crime humanitaire contre les Azerbaïdjanais habitants dans les régions près de lignes de front

Dans un projet de résolution adopté aujourd`hui, la Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), demande, dans le cadre du processus de Minsk, « le retrait des forces armées arméniennes et des autres forces armées irrégulières du Haut-Karabakh et des autres territoires azerbaïdjanais occupés, ainsi que l’établissement de la pleine souveraineté de l’Azerbaïdjan sur ces territoires ».

La commission appelle également à « la convocation d’une réunion plénière du Groupe de Minsk en vue d’instaurer un statut provisoire pour le Haut-Karabakh, garantissant la sécurité et une autonomie interne, de convenir du tracé d’un corridor reliant l’Arménie au Haut-Karabakh, et de prendre d’autres mesures de confiance, dont un corridor d’accès au Nakhitchevan ».

Les parlementaires ont souligné que l`état de délabrement du toit Sarsang pourrait entraîner une catastrophe majeure avec beaucoup de perte de vie humaine et, éventuellement, une nouvelle crise humanitaire.

Compte tenu de ce problème urgent humanitaire, le Commission a demandé le retrait immédiat des forces armées arméniennes de la région concernée, permettant ainsi l`accès par des ingénieurs indépendants et des hydrologues de procéder à une enquête détaillée sur le terrain et une supervision internationale des canaux d`irrigation, l`état des barrages Sarsang et Madaghis, le calendrier des lâchers d`eau au cours de l`automne et l`hiver, et de surexploitation des aquifères.

Condamnant fermement les attaques dirigées délibérément contre des localités habitées par des civils à proximité de la ligne de contact, la Commission déplore que le problème du Haut-Karabakh ait été relégué au second plan par d’autres grandes crises internationales. De nouveaux atermoiements ne feront que compliquer le règlement de ce conflit « dégelé», qui a coûté plus d’une centaine de vies humaines depuis le début de 2014 et qui pourrait dégénérer en une véritable guerre entre deux Etats membres du Conseil de l’Europe ", a-t-elle ajouté.

Rappelant que l`Arménie et l`Azerbaïdjan ont pris l`engagement, lors de leur adhésion au Conseil de l`Europe en 2001, de n`utiliser que des moyens pacifiques pour régler leur conflit au sujet de la région du Haut-Karabakh, la Commission les invite instamment à s`abstenir de l`usage de le force armée.

La Commission préconise le déploiement par l`OSCE d`une force internationale de maintien de la paix pour assurer la sécurité dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés et permettre le retour et la réinstallation des personnes déplacées dans des conditions de sécurité, ainsi que la mise en place d`un mécanisme d`enquête sur les violations du cessez-le-feu.

Le projet de résolution, basé sur un rapport préparé par Robert Walter (Royaume-Uni, CE), devrait être examiné par l’Assemblée lors de sa session de janvier 2016.

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