La Cour internationale de Justice (CIJ) devrait se prononcer mercredi sur les mesures urgentes réclamées par Kiev contre l’appui présumé financier, armé et humain de Moscou à l’est du territoire ukrainien, déchiré par des affrontements depuis trois ans.

À travers cette démarche devant la CIJ, l’Ukraine est seulement, a-t-elle dit lors d’une audience le mois dernier, à la recherche d’une « mesure de stabilité et de calme dans une situation imprévisible et dangereuse ».

L’Est de l’Ukraine est entré il y a quelques jours dans sa troisième année d’affrontements entre les rebelles prorusses et Kiev. Le conflit a fait environ 10 000 morts depuis son déclenchement en avril 2014, un mois après l’annexion de la Crimée par la Russie.

Kiev veut également que cesse toute « discrimination » envers les minorités de la péninsule ukrainienne de la Crimée annexée par la Russie.

« Actes de terrorisme »

Car pour l’Ukraine, la Russie viole la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales en soumettant systématiquement les Tatars de Crimée à de mauvais traitements et en réprimant l’expression politique et culturelle de leur identité.

Kiev a introduit sa requête auprès de la Cour à la mi-janvier, après plusieurs années passées, dit-elle, à protester contre le « soutien au terrorisme » de Moscou, accusé de financer des rebelles séparatistes combattant contre ses forces gouvernementales.

Le gouvernement de Kiev veut désormais que la CIJ juge que « la Fédération russe détient une responsabilité internationale » pour des « actes de terrorisme commis par ses mandataires en Ukraine ». Et notamment pour le crash du vol MH17 de la Malaysia Airlines abattu le 17 juillet 2014 par un missile dans l’est de l’Ukraine, qui avait entraîné la mort de 298 personnes.

Kiev souhaite voir la Russie « réparer intégralement le préjudice causé par tout […] acte de terrorisme que la Fédération de Russie a causé, facilité ou favorisé ».

Mesures urgentes

Mais étant donné que cela peut prendre des mois à la Cour pour décider si elle est ou non compétente pour traiter l’affaire sur le fond, l’Ukraine a fait la demande de mesures provisoires, souhaitant qu’elle ordonne à Moscou de s’abstenir de « toute action qui pourrait aggraver ou étendre le conflit ».

À savoir d’arrêter tout transfert d’argent, d’armes, de matériel ou de personnes depuis la Russie et de contrôler ses frontières à l’est de l’Ukraine, ainsi que de mettre fin à toute discrimination.

Après les audiences de mars, la CIJ doit trancher mercredi sur ces mesures provisoires.De son côté Moscou a fermement nié les allégations de Kiev, assurant qu’elles n’avaient « aucune base légale, ni factuelle » et que la CIJ n’était pas compétente pour juger cette affaire.

« La Fédération de Russie respecte l’ensemble de ses obligations désignées dans les traités sur lesquels s’appuie l’Ukraine » pour défendre sa position devant la CIJ, a affirmé aux juges le mois dernier le directeur des affaires juridiques au sein du ministère russe des Affaires étrangères, Roman Kolodkin.

Peu d’impact sur le conflit

Avec l’annexion de la Crimée en 2014, jamais reconnue par Kiev et les Occidentaux, ce conflit a conduit à un refroidissement des relations entre Moscou et l’Occident, désormais au plus bas depuis la fin de la Guerre froide.

Créée après la Seconde guerre mondiale, la CIJ est chargée de résoudre les conflits entre les Etats.Mais si ses décisions sont contraignantes et sans appel, la plus haute instance judiciaire de l'ONU n’a pas le pouvoir de les faire appliquer. Et l’affaire retomberait devant le Conseil de sécurité de l'ONU, où la Russie, en tant que membre permanent, dispose d’un droit de veto.

Pour Ko Colijn, expert en relations internationales à l’Institut Clingedael, il est en fait peu probable que Moscou soit affecté par la décision de la CIJ, quelle qu’en soit l’issue.

« Je m’attends à ce qu’ils négligent le verdict, qu’il soit positif ou négatif », a-t-il indiqué à l’AFP.

Le ministre ukrainien de la Justice Pavlo Petrenko a annoncé jeudi son intention de dévoiler de « nouvelles preuves très intéressantes », et ce « immédiatement après le jugement », preuves qui démentiraient « de nombreux mensonges de la Russie et la propagande de la Russie ».

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