Jusqu’à deux ans de prolongation
Cette possibilité, prévue par le Code Schengen dans certaines circonstances, ne peut néanmoins pas excéder six mois. Une source à la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE a souligné que certains États ne pourront donc plus effectuer de contrôles à leurs frontières intérieures après mars 2016. La présidence a par conséquent mis à l’ordre du jour la question d’une prolongation jusqu’à deux ans de la possibilité des contrôles frontaliers.
Une disposition du Code Schengen (son article 26) envisage cette éventualité « dans des circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global » de l’espace Schengen, « du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures ». Mais l’activation de cet article ne peut se faire qu’à l’issue « d’un long processus, de plusieurs mois », a expliqué une autre source à la présidence, nécessitant notamment un rapport de la Commission européenne. Même s’ « il faut en parler dès maintenant », les ministres des États membres ne voteront pas vendredi sur ce sujet.
« Ce n’est pas une suspension de Schengen dont il est question, c’est une initiative pour s’assurer que des États ne vont pas vouloir sortir de l’espace Schengen après mars, si la situation ne s’est pas améliorée avec la Grèce », a souligné une source diplomatique.
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