Le projet de loi en France sur les assertions arméniennes est envoyé à nouveau à la Commission.
Le projet présenté à l`Assemblée nationale française et qui envisage la pénalisation de la négation des assertions arméniennes relatives aux incidents de 1915, a été renvoyé à la Commission pour être réexaminé après des discussions à l`Assemblée générale.
Député du parti « Les républicains » à l`opposition, Valérie Boyer avait présenté à l`Assemblée nationale en octobre 2014, un projet de résolution demandant la pénalisation de « ceux qui nieraient les génocides et crimes contre l`humanité au 20e siècle ».
Le projet de résolution qui prévoit également la pénalisation de ceux qui nierait les assertions arméniennes de 1915, a été critiqué par certains députés qui affirment que cela « restreint la liberté d`expression ».
Suite aux contestations et le vote organisé, la proposition a été renvoyée à la Commission pour être réexaminé.
Boyer a réagi quant à elle au renvoi du projet sur lequel elle attend les discussions à l`Assemblée générale depuis plus d`un an.
Le projet de loi reviendra à l`ordre du jour de l`Assemblée générale une fois qu`il sera examiné à nouveau par la commission.
France: les assertions arméniennes à nouveau à la commission
04 Décembre 2015
Lu: 695
Le projet présenté à l`Assemblée nationale française envisage la pénalisation de la négation des assertions arméniennes relatives aux incidents de 1915
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