"Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l'Etat", a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics en réponse à une interpellation du député LFI François Ruffin.
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Google: l'Etat va faire appel du jugement annulant le redressement fiscal
14 Juillet 2017
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L'Etat va faire appel du jugement du tribunal administratif de Paris qui a annulé mercredi le redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros infligé au géant américain Google, a annoncé jeudi à l'Assemblée le ministre Gérald Darmanin.
"Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l'Etat", a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics en réponse à une interpellation du député LFI François Ruffin.
"Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l'Etat", a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics en réponse à une interpellation du député LFI François Ruffin.
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