Les peines plus sévères sont déterminées pour la violation des règles d’utilisation du drapeau d’Etat d’Azerbaïdjan.
En vertu de l’article 583 du nouveau Code des infractions administratives, pour la violation des règles sur l`utilisation du drapeau, les fonctionnaires payeront une amende de 400 à 600 manats, les personnes morales - de 1 500 et 2 000 manats.
Les peines actuelles pour les fonctionnaires - de 30 à 40 manats, pour les personnes morales - de 70 à 90 manats.
Le nouveau code présenté par le Président a été recommandé à la session plénière du Parlement.
L’Azerbaïdjan durcit les peines pour la violation des règles d`utilisation du drapeau d`Etat
10 Décembre 2015
Lu: 861
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