Le réseau social va modifier son organisation afin "que le chiffre d'affaires tiré de la publicité vendue par (ses) équipes locales ne soit plus enregistré par (son) siège international à Dublin mais soit à la place enregistré par (sa) filiale dans ce pays", écrit le directeur financier de l'entreprise Dave Wehner dans le document.
Les pratiques d'optimisation fiscale de Facebook, comme celles d'autres géants du numériques, sont de plus en plus montrées du doigt.
"Nous estimons que passer à une structure de ventes locale apportera plus de transparence aux gouvernements et aux responsables politiques qui, un peu partout dans le monde, ont appelé à plus de visibilité sur les revenus tirés des ventes dégagées par les équipes locales dans leurs pays respectifs", justifie M. Wehner.
Ces changements concerneront les pays dans lesquels Facebook dispose d'une équipe de ventes, précise le responsable. L'objectif est de mener à bien cette évolution d'ici mi-2019.
La nouvelle organisation de Facebook ne garantit pas que le groupe paiera beaucoup plus d'impôts en dehors de l'Irlande, car le réseau social ne dit rien de la façon dont il prévoit de déclarer ses dépenses. Il ne précise pas non plus si le chiffre d'affaires des espaces publicitaires achetés directement sur sa plateforme sera comptabilisé.
Les règles de taxation des entreprises actuelles, conçues pour l'économie traditionnelle, sont fondées sur le principe d'"établissement permanent": ne peuvent être taxées que les entreprises qui ont une présence physique dans un pays, mesurée par le montant des actifs (usines, machines), le nombre d'employés et le montant des ventes.
Or les entreprises du numérique peuvent offrir leurs services via le net en étant juridiquement installées dans le pays de leur choix, comme l'Irlande qui offre à Facebook des conditions fiscales avantageuses.
Ainsi les recettes tirées de la publicité par le groupe de Mark Zuckerberg étaient en 2015 minimes en France et en Allemagne, mais s'élevaient à près de 7,9 milliards d'euros en Irlande, où il y a beaucoup moins de comptes Facebook (2,5 millions) que dans ces deux autres pays.
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