Cet accord fait suite à une médiation imposée par la justice entre la banque et le service australien de renseignement financier Austrac. Si l'accord est approuvé par la Cour fédérale, il s'agira de l'amende civile la plus élevée jamais imposée à une entreprise australienne.
L'Austrac avait assigné la CBA en août 2017 devant la Cour fédérale. La banque, premier prêteur d'Australie et sa première entreprise par la capitalisation boursière, est soupçonnée d'avoir contrevenu plus de 53.000 fois à la législation sur le blanchiment et le financement du terrorisme, en particulier avec ses automates de dépôts d'espèces. En décembre, Austrac a élargi l'affaire à une centaine d'autres infractions présumées.
L'accord conclu lundi constitue "une reconnaissance claire de nos manquements", même si les "erreurs" commises n'avaient rien de délibéré, a commenté dans un communiqué le patron de CBA, Matt Comyn. Il a présenté ses excuses et affirmé que la banque allait désormais tenter "d'aller de l'avant".
La banque, qui après le déclenchement de cette crise a remplacé ses cadres chargés de superviser la lutte contre la criminalité financière et a investi des millions de dollars dans l'amélioration de ses systèmes, a également accepté de payer à l'Austrac 2,5 millions de dollars australiens de frais de justice.
Quant à l'amende de 700 M AUD, elle est largement plus élevée que ce que CBA avait anticipé, puisque elle n'avait provisionné que 375 M AUD pour se couvrir.
Selon le dossier de plainte instruit par l'Austrac, des membres d'une organisation criminelle auraient utilisé de faux noms et documents d'identité pour déposer de l'argent liquide sur des comptes à la CBA.
- "Inacceptable" -
"Ce nombre très important d'infractions, sur plusieurs années, est inacceptable, et n'aurait jamais dû être rendu possible", a fustigé le ministre australien de l'Intérieur, Peter Dutton.
Selon lui, les négligences de la Commonwealth Bank "ont permis à des criminels d'exploiter ses systèmes et ont mis en danger la population australienne", notamment car certaines des transactions suspectes - mais non signalées par la banque aux autorités - étaient liées "au commerce international de la drogue" et "pourraient avoir êté associées au financement du terrorisme".
Pour la cheffe d'Austrac, Nicole Rose, cette affaire montre que les entreprises "doivent prendre au sérieux leurs obligations" en matière de lutte contre le blanchiment.
Car la négligence des établissements financiers a "des conséquences concrètes sur la vie quotidienne des Australiens et fait courir un risque à la population en augmentant les possibilités, pour les terroristes, de commettre des attaques ici et à l'étranger", a-t-elle ajouté.
La CBA connaît une série noire depuis l'action en justice de l'Austrac. Elle est mise en cause par d'autres régulateurs pour sa gestion des infractions présumées et sa culture d'entreprise a été clouée au pilori.
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