Depuis 2005, Shell a versé à ses actionnaires environ 45 milliards d'euros via le paradis fiscal Jersey, dans les îles Anglo-Normandes, ce qui représente un manque à gagner de près de 7,5 milliards d'euros pour l'Etat néerlandais, d'après les estimations du Centre pour recherche sur les entreprises multinationales (Somo) cité par le journal.
Un an plus tôt, en 2004, la major pétrolière avait lancé son projet de fusion entre ses deux branches néerlandaise Royal Dutch Petroleum et britannique Shell Transport and Trading.
Et "pour éviter que les anciens actionnaires britanniques paient une taxe néerlandaise sur le dividende et ne votent ainsi contre la fusion, Shell a émis deux sortes d'actions": les actions A soumises à l'impôt néerlandais et les actions B dont les actionnaires reçoivent le dividende sans taxe via Jersey.
Un contournement approuvé par les autorités fiscales néerlandaises en 2004 qui a donc facilité la fusion du groupe l'année suivante, d'après le quotidien.
Réagissant auprès de la radio-télévision publique NOS, le géant pétrolier a affirmé samedi que ce mécanisme était totalement conforme à la législation fiscale.
Dans une lettre à la présidente de la chambre basse du Parlement publiée sur Twitter, Jesse Klaver, leader du parti écologiste de gauche GroenLinks, a réclamé samedi une enquête parlementaire sur la relation entre le gouvernement et Shell, s'interrogeant sur le respect de la loi et sur le rôle des politiques dans cette affaire.
Le Figaro
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