Le tribunal a annulé les "chartes" signées entre le soi-disant régime du Haut-Karabakh et les départements de Drôme, de Valence, de Bourg-les-Valence et de Bourg-de-Péage.
Pour rappel, le 29 mai, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise a annulé la charte d’amitié signée entre Arnouville et Chekher, entité illégale de la région du Haut-Karabakh de la République d’Azerbaïdjan, occupée par les forces armées arméniennes en 1992.
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