Un projet d'accord a été trouvé en marge du sommet du G7 à Biarritz entre les conseillers finances de la France et des Etats-Unis sur la taxe numérique française et sera soumis aux chefs d'Etat ce lundi, a indiqué à Reuters une source proche des négociations.
Ce projet d'accord prévoit un remboursement aux entreprises par la France de la différence entre la taxe française et le nouveau système instauré sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une fois que ce dispositif aura été mis en place, a précisé cette source. «C'est une proposition sur laquelle le conseiller de Donald Trump est d'accord», a souligné cette source. «Le mécanisme est ainsi pour le moment. C'est la proposition commune.»
Cette taxe a été adoptée par le Parlement le 11 juillet dernier, et rétroactive au 1er janvier 2019. Mais le gouvernement ne cachait pas le caractère temporaire de cette nouvelle disposition fiscale. Son adoption par la France suit l'échec de négociations pour l'instaurer à l'échelle européenne. Bruno Le Maire assurait que si l'OCDE parvenait à trouver un accord la France retirerait «naturellement sa taxe nationale».
Enfin ce projet d'accord intervient alors que le Président des Etats-Unis, pour qui cette taxe pénalisait injustement les géants du numérique américains, a menacé de taxer le vin français en guise de représailles.
AFP
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