Facebook mis en demeure par la répression des fraudes

  09 Février 2016    Lu: 519
Facebook mis en demeure par la répression des fraudes
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enjoint aujourd`hui Facebook de "supprimer ou modifier" dans un délai de 60 jours les "clauses abusives" figurant dans les contrats de ses utilisateurs.
La DGCCRF indique sur son site avoir procédé au contrôle des conditions d`utilisation du réseau social Facebook, qui a "révélé la présence de clauses abusives, interdites par la loi".

Une "mise en conformité devra être exécutée dans un délai de soixante jours, sans préjudice des voies de recours à la disposition de ces sociétés pour contester cette mesure", souligne l`organisme.

Plusieurs clauses figurant dans la déclaration des droits et responsabilités de Facebook, "créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment des utilisateurs", note la DGCCRF dans ses griefs.

Elle cite le "pouvoir discrétionnaire" du réseau social de retirer des contenus ou informations publiés par l`internaute sur la plateforme, ou encore "le droit de modifier unilatéralement ses conditions d`utilisation sans que l`internaute en soit informé préalablement".

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