Le Sénat a adopté la nouvelle prorogation de l’état d’urgence pour trois mois, alors que l’Assemblée nationale examine actuellement la constitutionnalisation de cette même mesure. La Haute assemblée a examiné ce texte avant les députés. Les députés devront à leur tour voter le texte dans les mêmes termes pour que le Parlement adopte définitivement la prolongation de l’état d’urgence.
Cette mesure d’exception, décidée par François Hollande le soir des attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts, avait déjà été prolongée de trois mois une première fois. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a défendu la mesure tout en faisant un bilan chiffré et précis. 3.336 perquisitions ont eu lieu depuis l’instauration de l’état d’urgence, 578 armes ont été saisies, dont 42 armes de guerre. On compte 395 interpellations dont 344 gardes à vue. Sur les 563 procédures judicaires, 28 ont donné lieu à des procédures pour terrorisme, dont 23 pour apologie du terrorisme.
France: Le Sénat prolonge l’état d’urgence
10 Février 2016
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Le Sénat français a adopté la nouvelle prorogation de l’état d’urgence pour trois mois par 316 voix contre 28.
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