On va faire appel à une société judiciaire spéciale afin de déposer une plainte devant le tribunal.
Selon les informations, bien que les fusils soient fabriqués par « Accuracy International » et « PGM précision », leurs ventes aient été réalisées par une troisième société d`exploitation en France et que la société est fermée. Il n`y a pas d`informations précises sur la manière dont le nom de la société ou de la façon dont elle a vendu des armes. Les informations à ce sujet seront examinées par le tribunal.
Pour rappel, certaines informations ont été diffusées sur les réseaux sociaux à propos de l`utilisation de fusils de précision « PGM Mini-Hecate » et « Arctic Warfare .338 LM » par les forces armées arméniennes.
La France et le Royaume-Uni, conformément à la décision pertinente de l`OSCE, mettent en œuvre un embargo sur la vente des armes vers l’Arménie et l`Azerbaïdjan et cet embargo est déterminé dans la législation du pays.
Selon le régime de contrôle des exportations, au cours des opérations sur l`import-export de l`exportateur d`armes militaires, on doit exiger le certificat d`utilisateur finale.
Le marchand d`armes britannique Michael Ranger a été emprisonné pendant trois ans et demi, pour avoir tenté d`exporter des armes à l`Azerbaïdjan.
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L’Azerbaïdjan envisage de déposer plainte contre les entreprises qui vendent des fusils de précision à l`Arménie
11 Février 2016
Lu: 1526
L’Azerbaïdjan envisage la question du dépôt d`une plainte contre « Accuracy International » (GB) et « PGM précision » (France) –deux sociétés accusées de vendre des fusils de précision à l`Arménie.
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