«La Cour considère que la condamnation des requérants n'a pas reposé pas sur des motifs pertinents et suffisants» et que leurs actions et propos «relevaient de l'expression politique et militante», peut-on lire dans l'arrêt.
La Cour de cassation française avait validé en 2015 la condamnation de ces militants, prononcée pour provocation à la discrimination. Douze personnes, membres d'associations locales relayant la campagne internationale «Boycott, désinvestissement et sanction» (BDS), avaient été condamnées pour des actions de promotion du boycott de produits israéliens menées dans des hypermarchés dans l'est de la France en 2009 et 2010, avec distribution de tracts, notamment.
Leurs avocats ont plaidé que cet appel au boycott relevait du principe de la liberté d'expression. La CEDH considère que les conventions européennes ne laissent «guère de place pour des restrictions à la liberté d'expression dans le domaine du discours politique» qui est «par nature (...) souvent virulent et source de polémiques» mais «n'en demeure pas moins d'intérêt public, sauf s'il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l'intolérance». La France a été condamnée à régler 27.380 euros à chacun des onze militants qui avaient saisi la CEDH. (Reuters)
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